La création d’une société civile immobilière (SCI) est une possibilité intéressante pour quiconque souhaite investir dans l’immobilier. Parmi les nombreuses décisions à prendre lors de cette démarche, la détermination du capital social de la SCI occupe une place centrale. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur le capital social d’une SCI.
Le capital social d’une SCI, qu’est-ce que c’est ?
Le capital social d’une SCI représente l’ensemble des ressources financières que les associés apportent à la société pour lui permettre de réaliser ses objectifs. En effet, la constitution du capital social d’une SCI se fait en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers). Les associés peuvent choisir de le répartir de manière égale ou inégale en fonction de leurs apports respectifs.
Il sert de garantie aux tiers (créanciers, fournisseurs) et permet de mesurer l’engagement financier des associés dans la société. Il détermine également leur pouvoir de décision, car le nombre de parts détenues par chaque associé influence le poids de sa voix lors des votes. Il est possible de modifier le capital social d’une SCI en augmentant ou en réduisant le montant du capital. Cela nécessite l’accord unanime des associés et doit être formalisé dans un acte notarié.
L’apport en nature est courant dans les SCI, notamment lorsque les associés veulent intégrer des biens immobiliers à la société. Ces biens sont évalués par un expert indépendant et les associés reçoivent en échange des parts sociales correspondant à la valeur de leur apport.
Comment déterminer le montant du capital social de votre SCI ?
Si vous envisagez d’apporter des biens immobiliers à la SCI, la première étape consiste à évaluer leur valeur marchande. Vous pouvez faire appel à un expert immobilier pour déterminer de manière objective la valeur de ces biens.
Ensuite, vous devez définir les besoins financiers de la SCI. Cela comprend les dépenses liées à l’acquisition, à la gestion, à l’entretien et aux éventuelles rénovations des biens immobiliers. Il est également recommandé d’envisager les coûts associés à la création et à la gestion courante de la SCI.
Une fois que vous aurez une idée claire de la valeur des biens immobiliers et des besoins financiers, vous devrez décider de la manière de répartir le capital social entre les associés. Cela peut être fait de manière égale ou en fonction de la contribution financière de chacun. La loi n’impose pas de montant minimum pour le capital social d’une SCI, il peut donc être relativement modeste si les associés le souhaitent. Une fois que le montant du capital social est déterminé, il doit être inscrit dans les statuts de la SCI.
Les démarches administratives liées à cette étape
La première étape consiste à rédiger les statuts de la SCI. Les statuts sont un acte juridique qui définit les règles de fonctionnement de la société. Ils détaillent la répartition du capital social, les droits et les responsabilités des associés, ainsi que les modalités de prise de décision. Vous pouvez faire appel à un notaire ou à un avocat pour rédiger ces statuts de manière précise et en conformité avec la loi.
Vous devez choisir un nom pour votre SCI. Assurez-vous qu’il soit unique et non déjà utilisé par une autre entreprise, en vérifiant auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Vous devrez ensuite publier une annonce légale dans un journal habilité à recevoir ce type d’annonce. Cette dernière doit contenir des informations sur la création de la SCI, notamment son nom, son objet social, son siège social et son capital social.
Bien que les SCI ne soient pas tenues de s’inscrire au RCS, certaines démarches peuvent être nécessaires, notamment pour celles qui exercent une activité commerciale. Consultez un expert en droit des sociétés pour déterminer si une immatriculation au RCS est requise dans votre cas.
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